Le français et le droit

• Un texte de référence : la loi du 4 août 1994 et ses textes d'application
• Les obligations des services publics
  • Rappel des obligations légales
  • Les instructions ministérielles
• Les principaux jalons de la législation relative à l'emploi de la langue française (de Villers-Cotterêts à l'article 2 de la Constitution)
• Historique des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'emploi de la langue française
• L'enrichissement de la langue française
• Les autres textes visant à promouvoir la langue française
• Le français dans les institutions internationales
• Textes juridiques concernant les langues régionales et d'outre-mer en droit français et en droit international
• Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française
• Les politiques des langues en Europe