Conditions internationales de vente

TERMES ET DÉFINITIONS

• coût, assurance et fret
  Abréviation : CAF.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur.
  Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.
  Équivalent étranger : cost, insurance and freight (CIF).
• coût et fret
  Abréviation : CFR.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination, le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, étant transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.
  Équivalent étranger : cost and freight (CFR).
• franco le long du bateau
  Abréviation : FLB.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du bateau, sur le quai ou dans les allèges, au port d'embarquement convenu.
  Note : 1. L'acheteur doit, à partir de ce moment là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise.
  2. Cette définition se substitue à l'ancienne définition de "franco long du bord" (FLB) (v. arrêté du 29/11/1973, J.O. du 3/1/1974).
  Équivalent étranger : free alongside ship (FAS).
• franco transporteur
  Abréviation : FCT.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur, aux lieu et point convenus.
  Note : Si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, le vendeur peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée l'endroit où le transporteur prendra la marchandise en charge. Lorsque la pratique commerciale exige le concours du vendeur pour conclure le contrat avec le transporteur (comme pour le transport par rail ou par air), le vendeur agira aux risques et frais de l'acheteur.
  Équivalent étranger : free carrier (FCA).
• port et assurance payés ou, ellipt., port assurance payés
  Abréviation : PAP.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
  Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.
  Équivalent étranger  : carriage and insurance paid to (CIP).
• port payé
  Abréviation : POP.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue.
  Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.
  Équivalent étranger : carriage paid to (CPT).
• rendu à la frontière
  Abréviation : RAF.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, aux point et lieu convenus à la frontière, mais avant la frontière douanière du pays adjacent.
  Équivalent étranger : delivered at frontier (DAF).
• rendu à quai
  Abréviation : RAQ.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise dédouanée à l'importation a été mise à la disposition de l'acheteur sur le quai du port de destination convenu, le vendeur devant supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce point.
  Équivalent étranger : delivered ex quay (DEQ).
• rendu droits acquittés
  Abréviation : RDA.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation, le vendeur devant supporter tous les frais et risques, y compris les droits, taxes et autres charges, liés à la livraison de la marchandise, dédouanée à l'importation au dit lieu.
  Note : Cette condition internationale de vente représente l'obligation maximale pour le vendeur.
  Équivalent étranger : delivered duty paid (DDP).
• rendu droits dus
  Abréviation : RDD.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation, le vendeur devant supporter les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce lieu (à l'exclusion des droits, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l'importation ainsi que des frais et risques liés à l'accomplissement des formalités douanières).
  Note : L'acheteur doit payer les frais supplémentaires et supporter les risques résultant du fait qu'il n'a pas dédouané à temps la marchandise.
  Équivalent étranger : delivered duty unpaid (DDU).
• rendu non déchargé
  Abréviation : RND.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise, non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du bateau au port de destination convenu.
  Note : Le vendeur doit supporter tous les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination.
  Équivalent étranger : delivered ex ship (DES).
• usine (à l') loc.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Voir : usine (en).
• usine (en) loc.
  Abréviation : ENU.
  Domaine : Économie/Commerce international.
  Synonyme : usine (à l') loc.
  Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans ses établissement, usine, fabrique, entrepôt, etc.
  Équivalent étranger : ex works (EXW).

TABLE D'ÉQUIVALENCE

Termes étrangers

Terme étranger (anglais)	Équivalent français
carriage and insurance paid to (CIP)	port et assurance payés ou, ellipt., port assurance payés (PAP)
carriage paid to (CPT)	port payé (POP)
cost and freight (CFR)	coût et fret (CFR)
cost, insurance and freight (CIF)	coût, assurance et fret (CAF)
delivered at frontier (DAF)	rendu à la frontière (RAF)
delivered duty paid (DDP)	rendu droits acquittés (RDA)
delivered duty unpaid (DDU)	rendu droits dus (RDD)
delivered ex quay (DEQ)	rendu à quai (RAQ)
delivered ex ship (DES)	rendu non déchargé (RND)
ex works (EXW)	usine (en), usine (à l')
free carrier (FCA)	franco transporteur (FCT)
free alongside ship (FAS)	franco le long du bateau (FLB)

Termes français

Terme français	Équivalent étranger (anglais)
coût et fret (CFR)	cost and freight (CFR)
coût, assurance et fret (CAF)	cost, insurance and freight (CIF)
franco-transporteur (FCT)	free carrier (FCA)
franco le long du bateau (FLB)	free alongside ship (FAS)
port et assurance payés ou, ellipt., port assurance payés (PAP)	carriage and insurance paid to (CIP)
port payé (POP)	carriage paid to (CPT)
rendu à la frontière (RAF)	delivered at frontier (DAF)
rendu droits acquittés (RDA)	delivered duty paid (DDP)
rendu droits dus (RDD)	delivered duty unpaid (DDU)
rendu à quai (RAQ)	delivered ex quay (DEQ)
rendu non déchargé (RND)	delivered ex ship (DES)
usine (en), usine (à l')	ex works (EXW)